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Loi SRU : Lettre au Président pour la prise en compte des cellules pénitentiaires

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La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), modifiée, vise à recréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimal de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. La loi SRU arrivant à échéance en 2025, le Gouvernement prévoit de présenter un projet de loi en 2021 afin de prolonger et réformer la loi.

C’est à ce titre qu’en tant que maire de Sequedin, commune concernée par l’article 55 de la loi SRU, Christian Lewille a adressé un courrier au Président de la République ainsi qu’aux ministres concernés. Cette lettre contient une demande d’évolution de la loi et, en particulier, de l’inventaire des logements sociaux, à savoir :

inclure les cellules d’établissements pénitentiaires dans le décompte de logements sociaux des communes.

Cette prise en compte résulterait de la solidarité nationale demandée aux communes concernées et d’une assimilation à d’autres types de structures collectives d’hébergement.

Suite à l’envoi de ce courrier, Monsieur le Maire a reçu le soutien de nombreux maires voisins et de parlementaires. En cliquant sur l’aperçu ci-dessous , vous trouverez la copie du courrier présentant l’ensemble des arguments avancés par Monsieur le Maire à notre Président, afin de justifier sa requête.

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