Urbanisme

Le plan d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document essentiel pour le développement de la commune et plus largement pour le développement de la Métropole Européenne de Lille (MEL) car il fixe les priorités des 90 communes de la Métropole en matière d’aménagement et précise les règles d’utilisation des sols qui s’opposent à tous.

Pour en savoir plus sur le Plan Local d’Urbanisme, rendez-vous sur le site de MEL

La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est obligatoire pour des travaux de faible importance qui ne nécessitent pas de permis de construire. Cette formalité permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les travaux-suivants :

  • Une construction nouvelle créant une surface hors œuvre brute (Shob) supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m²
  • L’agrandissement d’une construction entraînant la création d’une Shob supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20 m²
  • La transformation de plus de 10 m² de Shob en surface hors œuvre nette (Shon)
  • La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
  • Le changement de destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation). Cette formalité s’impose même si le changement de destination n’implique pas de travaux

Le formulaire de déclaration préalable est disponible en ligne

Le Permis de construire

Toute personne souhaitant édifier une construction d’une certaine importance doit solliciter un permis de construire auprès de l’administration. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme.

Sont soumis à permis de construire :

  • Toute construction nouvelle représentant plus de 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB) . Attention, Il faut obligatoirement un architecte pour réaliser un projet de construction si la surface hors oeuvre nette (SHON) de la future construction dépasse 170 m².
  • Les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparations courants). - Quand les travaux entraînent la création d’une surface de plancher supérieure à 40 m². Entre ce seuil de 40 m² et 20 m², le permis de construire est exigé quand les travaux portent la surface totale de la construction à plus de 170 m² et impliquent donc le recours à un architecte - Travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière. - Travaux sur un immeuble ou une simple partie d’immeuble inscrit comme monument historique (sauf pour de simples travaux d’entretien et de réparations courants) - Travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment quand ils s’accompagnent d’un changement de destination.

Pour toutes demandes de permis de construire, veuillez-vous adresser en Mairie.

Vous pouvez également télécharger le formulaire en cliquant sur ce lien.

Le Permis modificatif

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures.

Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Les modifications apportées au projet initial ne peuvent concerner que des petites modifications.

Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d’aménager doit être demandé.

Pour toute demande relative à une demande de permis modificatif, veuillez-vous adresser en Mairie ou consulter la documentation suivante

Le Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Pour tous renseignement sur le certificat d’urbanisme, veuillez-vous adresser en mairie.

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande de certificat d’urbanisme

Gwenaël BOIDIN
Urbanisme / Voirie
Tél : 03.28.82.91.91