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Feu


Branchages, papier, barbecue, ...

1 - Cas du brûlage chez les particuliers

Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction de brûler des végétaux (herbes, résidus, de taille ou d’élagage) par les particuliers sur leurs propriétés, également pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période de sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés.

D’autres situations particulières peuvent interdire le brûlage de déchets verts :

- le cas de lotissements où le cahier des charges du lotissement peut interdire tout brûlage aux propriétaires,
- le cas des communes à risques où s’applique le code forestier et où le brûlage est interdit à toute personne autre que le propriétaire du bois jusqu’à une distance de 200 mètres des voies, forêts, plantations,
- les périodes de sécheresse durant lesquelles le préfet peut prendre un arrêté spécifique pour interdire toute incinération.

2 - Cas du brûlage dans les entreprises

"Les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments" sont soumis aux dispositions de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (article L.511.1 du code de l’environnement)