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Conseil municipal


  • Date : Jeudi 30 juin 2016 20:00-21:30
    Lieu : en mairie

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 30 juin 2016 à 20 heures

Ordre du jour :

- Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 24 mars 2016,

- Communications diverses,

- Lecture des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir du Maire,

- Délibérations :

1/ Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) : Contrat de mixité sociale,

2/ Avis relatif à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en vue d’obtenir l’enregistrement d’une activité de concassage criblage pour recyclage de déchets inertes non dangereux,

3/ Fixation des tarifs de la Taxe sur la publicité extérieure,

4/ Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) – Fusion de la Communauté de Communes des Weppes avec la Métropole Européenne de Lille,

5/ Délégation accordée par le Conseil municipal au Maire relative aux contentieux,

6/ Décision modificative : ouvertures et virements de crédits,

7/ Subvention annuelle au profit de la coopérative scolaire de l’école Vanoverschelde,

8/ Modification du tableau des effectifs,

9/ Contrat d’apprentissage,

10/ Jury criminel – Formation de la liste pour l’année 2017.

- Questions diverses.