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Tirage au sort des jurés d’assises

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Qu’est ce qu’un juré d’assises ?

Un juré d’assises siège aux audiences et participe aux délibérations à l’issue desquelles il vote à bulletin secret avec les autres jurés et les magistrats. Un premier vote porte sur la culpabilité de l’accusé et, s’il est déclaré coupable, un second vote est effectué sur la peine.

En tant que juré, vous devez respecter les obligations suivantes :

  • Être attentif lors des débats. Vous avez la possibilité de prendre des notes manuscrites.
  • Être impartial, c’est-à-dire indépendant, neutre et objectif, et ne pas manifester votre opinion
  • Ne pas communiquer avec d’autres personnes sur l’affaire
  • Respecter le secret du délibéré (y compris une fois que vous avez cessé d’être juré)

Quand et comment sont désignés les jurés d’assises ?

Une liste de jury doit en effet être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d’assises et comporter un juré pour 1 300 habitants. A cette fin, la Commune de Sequedin est appelée à tirer au sort 12 personnes à partir de la liste générale des électeurs. Pour l’année 2022, l’effectif des jurés pour le département du Nord est de 2 029.

Christian Lewille, agissant en qualité de maire de Sequedin informe la population qu’il procédera à partir de la liste générale des électeurs, au tirage au sort des jurés pour la constitution de la liste communale préparatoire annuelle des jurés pour 2022 lors d’une réunion publique le :

Mardi 17 mai 2022 à 11 h, Salle des mariages, en Mairie

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

Droit photo créé par wirestock – fr.freepik.com

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