Skip to content

Allègement / simplification des règles pour les attestations de déplacement

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on email
Email

Nous vous rappelons que le recours aux attestations est simplifié durant cette période de confinement.

– Pour un déplacement dans un rayon de maximum 10 km autour de son domicile de 6h à 19h, il n’est plus nécessaire d’avoir une attestation. En cas de contrôle, il faut présenter un justificatif de domicile.

– Pour un déplacement dans un rayon de plus de 10 km autour de son domicile de 6h à 19h ou pour un déplacement entre 19h et 6h du matin, l’attestation et la justification du motif du déplacement restent nécessaires.

Déplacements

  • les déplacements d’une région à l’autre sont interdits, sauf motifs impérieux (travail, formation, santé, mission d’intérêt général, déménagement) et avec une attestation dérogatoire ;
  • les déplacements dans un rayon de 10 km autour de son domicile (activités physiques, promenade) sont autorisés sans attestation, avec un simple justificatif de domicile ;
  • les déplacements au-delà de 10 km de son domicile mais toujours dans son département de résidence sont autorisés à condition de présenter une attestation dérogatoire pour les motifs suivants : acheter ou retirer une commande ; effectuer des formalités administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance ; se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte ; accompagner ses enfants à l’école ou à leurs activités périscolaires ;
  • les déplacements entre 19h et 6h (couvre-feu) sont interdits, sauf motifs impérieux (travail, formation, santé, mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, déménagement insusceptible d’être différé) et avec une attestation dérogatoire.

Commerces

  • les commerces de première nécessité sont ouverts, dont les libraires, les disquaires, les coiffeurs, les chocolatiers, les concessionnaires automobiles (sur prise de rendez-vous) ;
  • les centres commerciaux de plus de 10 000 m² sont fermés ;
  • seuls les commerces alimentaires et les pharmacies des centres commerciaux de moins de 10 000 m² sont ouverts ;
  • les marchés ouverts restent ouverts ;
  • seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières demeurent ouverts dans les marchés fermés.

Scolarité

Les crèches, écoles et collèges restent ouverts. Tous les lycées passent en demi-jauge (la moitié des élèves sont présents sur place). Les universités continuent d’accueillir les étudiants à raison d’un jour en présentiel par semaine.

Concernant l’éducation physique et sportive :

  • en temps scolaire elle reprend normalement en intérieur et à l’extérieur (les gymnases et piscines municipales sont ouverts pour les scolaires) ;
  • les activités sportives extra-scolaires en plein air pour les mineurs sont maintenues, celles en intérieur demeurent interdites.

Télétravail

Le télétravail doit être la norme pour l’ensemble des entreprises et administrations qui peuvent l’appliquer, en respectant la règle des 4 jours sur 5 en télétravail. Par ailleurs, un protocole renforcé est envisagé dans la restauration collective en entreprises. 

Activités sociales

Les regroupements à plus de six personnes en intérieur et à l’extérieur sont interdits.

Culte

Les lieux de culte restent ouverts selon les protocoles actuellement en vigueur.

Nous vous demandons donc de respecter ce confinement sauf pour des raisons dérogatoires autorisées, comme pour aller travailler (quand le télétravail est impossible) ou pour se rendre aux urgences par exemple.

L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible sous différents formats : interieur.gouv.fr

Nous comptons sur votre citoyenneté.

Calculer le rayon de 10 km autour de chez soi

Les promenades ainsi que les activités physiques à l’extérieur seront autorisés dans un rayon de 10 km autour de chez soi. L’attestation n’est plus obligatoire pour les déplacements qui ne dépassent pas les 10 km, un justificatif de domicile suffit. Vous vous demandez sûrement ce que représentent 10 km à vol d’oiseau ? Pour calculer le rayon de 10 km autour de chez vous, vous pouvez utiliser cette application qui tracera un cercle bleu pour délimiter votre zone de sortie. Il suffit simplement de se géolocaliser ou bien de rentrer votre adresse dans le formulaire.

https://www.cascoronavirus.fr/carte-rayon-10-km-autour-de-chez-moi-confinement

X