Nouvelle règlementation en vigueur le 1er octobre 2007
La réforme a pour objectifs de rendre le droit applicable plus clair, plus cohérent et d’améliorer la qualité du service rendu à l’usager.
Agrandir votre logement, construire un garage ou un abri de jardin, poser une clôture vous contraint à respecter les règles d’urbanisme.
Les grandes règles :
Le permis de construire , est nécessaire pour :
Agrandir votre logement,
Construire une surface de 40m² ou plus.
[blue] Le délai d’instruction (...)
Tous les élèves Sequedinois, scolarisés ou non à Sequedin, en CM2 et admis en 6ème, reçoivent un dictionnaire.
En fin d’année, tous les élèves des classes élémentaires de Sequedin sont récompensés.
Aux jeunes Sequedinois fréquentant une classe du cycle secondaire : un bon d’achat pour des livres ou fournitures scolaires au "Furet du Nord" est accordé (sur présentation d’un certificat de scolarité).
Le montant est déterminé en fonction du quotient (...)
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
La demande doit se faire à la Mairie du domicile avant le 31 décembre de l’année en cours.
Pour cela, vous devez vous munir :
d’une carte d’identité ou passeport en cours de validité,
d’un justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone...) daté de moins de 3 mois.
RECENSEMENT MILITAIRE
Depuis le 1er Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au Consulat, s’ils résident à l’étranger. (...)
Les salles sont louées uniquement aux Sequedinois et aux Associations Sequedinoises
Tarifs 2012 des locations de salle :
Salle Victor Hugo
Salle louée uniquement pour des réceptions sans repas.
pour les habitants de Sequedin :
= 110,86 € par réception
pour les personnes non domiciliées dans la commune mais membres dirigeants d’une association Sequedinoise "loi 1901" :
= 297,29 € par réception
Salle des Fêtes "Maurice Schumann"
pour les habitants de Sequedin :
= 110,86 € pour une location sans (...)